Tout achat d’articles sur le site www.lesinfernalesdouceurs.fr est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente:



Préambule:
En validant  sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


Les Produits alimentaires:
Fabriqués de manière artisanale, les produits que vous commandez sur le site Les Infernales Douceurs et ceux que vous recevrez peuvent présenter de légères variations de dimensions, poids et couleur. Ceci n’altère en rien leur qualité les rendent vraiment uniques. Les photographies présentes sur www.lesinfernalesdouceurs.fr sont des illustrations des produits disponibles à la vente et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Les biscuits et autres cookies en vente sur la boutique www.lesinfernalesdouceurs.fr, sont fabriqués à la commande, emballés dans des sachets fraicheurs, au plus tôt après leur fabrication. Sans conservateurs, sans additifs, ils doivent être conservés dans leur  emballage d’origine correctement fermé, à l’abri de la lumière, du gel, de l’humidité… etc. La qualité des biscuits dépend aussi de leurs bonnes conditions de conservation. En cas de non respect de ces bonnes conditions de conservation, il ne pourra incomber à Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs, la déperdition de qualité des biscuits (ramollissement, perte de qualité nutritive, changement de couleur des glaçages…)
Les confitures et autres “produits en pot de verre” en vente sur la boutique www.lesinfernalesdouceurs.fr sont fabriqués en très petites séries, au grè des saisons et des envies de Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs. Tous sont stérilisés et respectent au mieux les normes HACCP. Sans conservateurs, sans additifs, ils doivent être conservés dans leur  emballage d’origine correctement fermé, à l’abri de la lumière, du gel, de l’humidité… etc. La qualité des pots dépend aussi de leurs bonnes conditions de conservation. En cas de non respect de ces bonnes conditions de conservation, il ne pourra incomber à Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs, la déperdition de qualité du produit ou le l’apparition de moisissures. Une fois ouvert, tous les pots doivent être conservés au réfrigérateur (température autour des 3 degrés celsius) et consommés dans les jours qui suivent l’ouverture.
Les boîtes en fer recyclées en vente sur la boutique www.lesinfernalesdouceurs.fr sont issues du recyclage. Elles présentent volontairement des défauts qui laissent entrevoir des traces de leurs passés. Elles présentent des petits éléments pouvant être abîmés par une manipulation trop brutale. Les peintures et patines peuvent être abîmées par le frottement ou le soleil. Elles doivent être lavées avec prudence, avec un linge humide et des détergents non agressifs et uniquement si cela est nécessaire.


Prix:
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de votre commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison (les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, avant la finalisation et le règlement de la commande).
Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs, s'accorde le droit de modifier les prix de ses créations en fonction des charges qui lui incombent et des coûts de fabrication.
Les prix des Frais de Port sont quant à eux régis par les tarifs en vigueur des services postaux ainsi que par les coûts d'emballage et de conditionnement.  


Modes de paiement:   
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement:
- Carte Bancaire (géré par les services de Paypal)
- compte Paypal
- virement bancaire
- chèque
 
Pour tout paiement par chèque, l'Acheteur doit se référer au formulaire de paiement par chèque de la Boutique indiquant l'ordre à mentionner sur le chèque ainsi que l'adresse postale où envoyer votre règlement.
Attention: remplissez soigneusement votre chèque sans rature et n'oubliez pas de le signer.
Pour tout paiement par virement bancaire, l'Acheteur se doit d'effectuer son virement manuellement auprès de sa banque, en faisant bien attention à recopier fidèlement les informations mentionnées dans le formulaire sur la Boutique et suivre la procédure de sa banque à la lettre (attention aux informations spécifiques aux virements pour l'Europe).
Vous devez faire parvenir par mail un scan ou une capture d'écran de votre bordereau de virement.
Ce virement sera effectif dans un délais de 72h, pour la France et pour l'Europe. Vous recevrez alors un mail de suivi de votre commande indiquant l'état "paiement accepté".
N'oubliez pas que valider votre commande est un engagement contractuel qui vous oblige à régler votre achat dans un délai de 7 jours.

L'Acheteur se doit d'effectuer son paiement dans un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande, ou de tenir informée Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs, d'un éventuel retard, sa raison et son délai (par mail, contact réseaux sociaux ou formulaire sur ce site).
Dans le cas où l'acheteur souhaite changer son mode de paiement après avoir validé sa commande: il se doit de contacter Jess dans un délai de 48h afin de procéder à ce changement (annulation de commande si nécessaire).
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de non-réception ou de non-approvisionnement de chèque bancaire ou de virement bancaire, Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs, se réserve le droit d’annuler votre commande au delà de 7 jours. Un mail d'information vous sera alors transmis.


Modes de livraison:
Les modes d’acheminement disponibles sur www.lesinfernalesdouceurs.fr sont:
- Colissimo Suivi (pour la France et l’Europe)
- Livraison en Mains Propres (Bordeaux Métropole)

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande: son adresse personnelle ou bien une adresse différente lorsqu'il s'agit d'un cadeau.

Pour les livraisons en Mains Propres:
- La livraison en mains propres est assurée par Jess, “la faiseuse de gourmandises” elle-même.
- La livraison à domicile peut être demandée uniquement dans les zones de Bordeaux Métropole (anciennement CUB).
- Ce mode de livraison est réalisable sur rendez-vous, du lundi au dimanche, entre 11h00 et 20h00.

- Si l’acheminement de votre colis n'est pas effectué par Jess elle-même, nous demandons votre indulgence en cas de délai de livraison trop long causé par les services postaux ou par les moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte ou vol de votre colis (se référer au paragraphe Réclamations des présentes Conditions).


Frais de livraison:
- Le tarif de la livraison en mains propres est indiqué lors de votre passage de commande.
- Les frais de livraison par Colissimo sont indiqués lors de la prise de commande par l’Acheteur, avant la finalisation et le règlement de la commande.
- Ces frais sont calculés selon la zone géographique de livraison de votre commande et le poids ou le volume total de votre panier (calcul par tranches).
- Les Frais de Port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur et du coût d'emballage et de conditionnement et peuvent donc évoluer ou augmenter tout au long de l'année.
- Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors de la prise de commande, avant même son règlement.


Délais de livraison:
Livraison par les Services Postaux: du lundi au vendredi (pas de livraison le week-end)
Livraison en Mains Propres par Jess: du lundi au dimanche (sur rendez-vous)

Pour les envois par les Services Postaux:
Le délai d'acheminement de votre commande peut varier selon votre localité. Ce délai est donné à titre indicatif et peut donc varier, entre 2 jours minimum et 7 jours maximum.
Dans le cas d'une commande Spéciale, le délai de livraison sera fixé par mail, par Jess et vous même, et prends en compte le temps de fabrication de ladite commande.
Un mail de la Boutique “Les Infernales Douceurs” vous est adressé lorsque votre commande a été confiée aux services postaux. Attention: la date indiquée dans le suivi de votre commande sur le site www.lesinfernalesdouceurs.fr est le jour où Jess a déposé votre colis aux services postaux et pas nécessairement le jour de sa prise en charge par la Poste.

Dans le cas où votre commande a été expédiée à votre adresse puis retournée à l'Antre des Infernales Douceurs car elle n'a pas pu vous être distribuée ( "pas de nom sur BAL, pas de sonnette, etc")  et que vous avez laissé passer le délai de 15 jours pour réceptionner votre colis à votre bureau de poste ("colis non-réclamé"), La Boutique “Les Infernales Douceurs” vous signalera le nouveau statut de votre commande "retourné à l'Antre" dans l'Historique de votre commande de votre Compte.
Veuillez alors contacter Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs pour indiquer votre choix:
- soit vous choisissez de renvoyer votre commande (suite à la correction d'une erreur possible): les frais de port seront alors à nouveau à votre charge car ils ne sauraient être imputés à Jess elle-même
- soit vous choisissez le remboursement de votre commande: les frais de port ne seront alors pas remboursés car déjà utilisés (remboursement par virement paypal ou bancaire OU remboursement par Bon d'Achat sur la Boutique www.lesinferanlesdouceurs.fr valable 12 mois, à convenir ensemble)
Veuillez vérifier votre adresse postale de commande ainsi que votre installation de boite aux lettres et interphone et contacter votre bureau de poste pour toute réclamation leur incombant.
Passé un délais de 30 jours après le passage au statut "retourné à l'Antre" de votre commande, si vous n'avez pas contacté Jess, votre commande sera alors considérée comme définitivement perdue, ne sera pas renvoyée.

Suivi de commande:
- Sur le site www.lesinfernalesdouceurs.fr, vous pouvez suivre l'avancement de votre commande en vous connectant à votre espace personnel "mon compte" puis "Historique et détails de mes commandes".

En cas d'indisponibilité de votre article:
L’offre de vente sur www.lesinfernalesdouceurs.fr  n’est valable que dans la limite des stocks disponibles
Toutefois, l’Acheteur sera informé dans le délai de 48 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité totale ou momentanée d’un article due à un dysfonctionnement de la Boutique en ligne ou suite à une erreur de gestion des stocks.
L’Acheteur aura alors la possibilité d'attendre la réalisation de son article, d'annuler totalement sa commande, de procéder à un échange d’article, ou d’obtenir le remboursement de son paiement dans les 30 jours au plus tard suivant le versement (délais généralement réduit à quelques jours) .

Réclamations:
Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le retour et le droit de rétracation de sept jours ne s’appliquent pas sur les marchandises alimentaires en vente sur www.lesinfernalesdouceurs.fr
Le droit de rétractation peut néanmoins s’appliquer sur tout autre produit non-alimentaire  en vente sur ce site, dans le respect des conditions suivantes:

Toute réclamation doit être impérativement adressée à Jess, “la faiseuse de gourmandises” chez Les Infernales Douceurs en utilisant le formulaire de contact de Réclamation (accessible ici) et comporter les références de la commande ou l'article concerné (non-alimentaire).
Les motifs de réclamation ne sont pas obligatoires selon la loi mais seront grandement appréciés afin de traiter au mieux et rapidement votre réclamation. Votre réclamation sera étudiée dans les plus brefs délais, n'excédant pas 14 jours, et une solution vous sera proposée (voir paragraphe "Politique de Rétractation").
Une demande d'annulation de commande de produits non-alimentaires doit être formulée dans le délai raisonnable de 48 heures suivant la passation de commande afin de ne pas engendrer de frais supplémentaires en cas d'envoi postal.

Réclamation concernant le délai d'envoi:
Si l'acheminement de votre colis n'est pas effectué par Jess elle-même, nous demandons votre indulgence en cas de délai de livraison trop long causé par les services postaux ou par les moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte ou vol de votre colis (dans ce cas précis, Jess ET l'acheteur devrons formuler une réclamation auprès de Services Postaux et attendre le résultat de l'enquête de recherche).


Politique de rétractation pour les produits non-alimentaires:
Conformément à la loi Hamon, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation sur tout achat non-alimentaire effectué sur le site www.lesinfernalesdouceurs.fr, ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande (cachet de la Poste faisant foi).
Pour faire valoir ce droit, vous devez utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ici, le remplir et  l'envoyer en contactant directement Jess sur le site (formulaire de contact "rétractation"), ou bien par mail à jess@lesinferalesdouceurs.fr.
L'acheteur ayant fait valoir son droit de rétractation a le choix entre l'une de ces solutions (accord préalable entre les deux parties, contractualisée par mail ou courrier):
- le remboursement de son achat, frais de port compris (les frais de port de retour restent à la charge du client, remboursement effectif à réception du retour dans un délai de 14 jours, par virement bancaire ou compte Paypal).
- le remplacement ou échange équivalent
- ou bien le remboursement par Bon d'achat
Une fois ce choix conclu entre les deux parties, après réception et contrôle du bon état de la commande retournée, ce choix sera alors effectué dans un délai de 14 jours (hors délai d'acheminement postal).
Notez que les retours des produits non-alimentaires sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Et la réclamation sera donc annulée.


Propriété intellectuelle:
www.lesinfernalesdouceurs.fr et toutes les créations présentées ici constituent une œuvre protégée en France par le code de propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450€ d'amende.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur d'une œuvre de l'esprit. Elle comprend un droit moral qui est le seul droit attaché à la personne de l'auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. C'est l'œuvre résultante et sa forme qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine.
La propriété intellectuelle comprend aussi les droits moraux qui sont essentiellement liés à la personnalité de l'auteur/créateur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de la création, le droit de décider des modalités de sa présentation (droit de divulgation), le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (droit au respect de l'œuvre), le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'intégrité de l'auteur/créateur.
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Conditions Générales de Vente sur "support durable":
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